Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– La société individuelle Boidron Alexandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 850089764, dont le siège social est situé Rue Millère (ci-après « le Vendeur »),

Et

– Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit dématérialisé sur le site internet Le Shop Presseplay (ci-après « l’Acheteur »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits dématérialisés téléchargeables proposées par le Vendeur sur son site internet shop.presseplay.fr.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 3 : Produits

Les produits dématérialisés proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 5 : Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le site shop.presseplay.fr. Pour toute commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande. La commande est confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’Acheteur.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison

Les produits dématérialisés sont livrés par téléchargement instantané après validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion internet ou de compatibilité logicielle rencontrés par l’Acheteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits dématérialisés dès lors que le téléchargement a commencé, avec son accord préalable et exprès.

Article 9 : Garantie

Les produits dématérialisés bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur pourra contacter le service client à l’adresse presseplay.help@gmail.fr.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site shop.presseplay.fr et des produits dématérialisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le service client à l’adresse presseplay.help@gmail.fr.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

Article 14 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 15 : Contact

Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : presseplay.help@gmail.fr.

Article 16 : MyGuardian Illustration

Le Shop Presseplay propose un service de création d’illustration personnalisé numérique. 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’illustrations numériques personnalisées par Presseplay, dont le siège social est situé à Bordeaux. Toute commande passée auprès de Le Shop Presseplay implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Commande et Devis

Toute demande d’illustration personnalisée fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature du projet, le délai de réalisation, et le prix total. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné du paiement de l’acompte indiqué.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 30% du montant total du devis est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison de l’illustration. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties.

4. Délai de Réalisation

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Toutefois, Le Shop Presseplay s’engage à respecter au mieux les délais convenus. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de la commande, sauf en cas de faute grave de la part de Le Shop Presseplay.

5. Livraison

La livraison de l’illustration numérique est effectuée par voie électronique, à l’adresse email communiquée par le client, au format convenu lors de la commande.

6. Propriété Intellectuelle

Les illustrations réalisées demeurent la propriété intellectuelle de Alexandre Boidron jusqu’au paiement complet de la commande. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation de l’illustration à des fins privées selon les termes précisés dans le devis. Toute reproduction et/ou exploitation non prévue dans le devis est interdite sans l’accord préalable de Alexandre Boidron (AlexBdrn – créateur des illustrations).

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d’illustrations personnalisées.

8. Responsabilité

Le Shop Presseplay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’illustration. En cas de non-conformité de l’illustration avec le devis, la responsabilité de Le Shop Presseplay se limite au remboursement du montant payé par le client.

9. Force Majeure

La responsabilité de Le Shop Presseplay ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. 

Fait à Bordeaux, le 10/06/2024

Boidron Alexandre

Fondateur et Gérant

Entre en vigueur à partir du 10/06/2024 – Dernière mise à jour le 29/08/2024