Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– La société individuelle Boidron Alexandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 850089764, dont le siège social est situé Rue Millère (ci-après « le Vendeur »),

Et

– Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit dématérialisé sur le site internet Le Shop Presseplay (ci-après « l’Acheteur »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits dématérialisés téléchargeables proposées par le Vendeur sur son site internet shop.presseplay.fr.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 3 : Produits

Les produits dématérialisés proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 5 : Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le site shop.presseplay.fr. Pour toute commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande. La commande est confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’Acheteur.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison

Les produits dématérialisés sont livrés par téléchargement instantané après validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion internet ou de compatibilité logicielle rencontrés par l’Acheteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits dématérialisés dès lors que le téléchargement a commencé, avec son accord préalable et exprès.

Article 9 : Garantie

Les produits dématérialisés bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur pourra contacter le service client à l’adresse [email protected].

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site shop.presseplay.fr et des produits dématérialisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le service client à l’adresse [email protected].

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

Article 14 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 15 : Contact

Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected].

 

Fait à Bordeaux, le 10/06/2024

Boidron Alexandre

Fondateur et Gérant

Entre en vigueur à partir du 10/06/2024 – Dernière mise à jour le 11/10/2025